Une amende de neuf milliards de dollars à verser à une entreprise britannique qui n’a investi que 40 millions de dollars dans un projet gazier avorté au Nigeria. C’est le jugement prononcé par la cour arbitrale de Londres contre l’Etat fédéral du Nigeria le 16 août dernier dans le conflit l’opposant à la société Process and Industrial Developments Ltd (P&ID) une firme gazière britannique.
Ce scénario n’est pas un cas isolé, puisque d’autres pays du Continent se sont retrouvés embarqués dans des batailles judiciaires contre des entreprises implantées localement et opérant principalement dans les industries extractives. En Guinée Conakry, le projet d’exploitation du fer de Simandou par Rio Tinto entamé en 1997, mais plombé par nombreux conflits, tarde à démarrer. Au Burkina Faso, le conflit avec Pan African Minerals de l’homme d’affaires Francs Timis a duré plus d’une décennie bloquant tous les projets sur le gisement de manganèse de Tambao.
En 2016, dans un jugement rendu par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements CIRDI, le Mali a été contraint de renoncer à une partie de la TVA recouvrée à la suite d’un redressement fiscal auprès de Somila, filiale de la société aurifère Randgold. Plus à l’Est, le litige sur la mine de fer de Beringa au Gabon a également duré plus d’une décennie. Un retour sur ces litiges soulève la question de la souveraineté économique et juridique des pays africains dont la responsabilité est engagée.