Vendredi 6 janvier, le gouvernement rwandais a officiellement lancé le processus d’émission de titres fonciers en ligne. La nouvelle procédure, annoncé deux jours plus tôt par l’Autorité foncière nationale (NLA), vise à remplacer les copies papier ou les titres fonciers physiques offerts aux citoyens, réduire le coût et le temps nécessaire pour obtenir des services, mais aussi à faire bénéficier de la sécurité apportée par le système basé sur la technologie, qui permettra de lutter contre la fraude qui a entaché les transactions foncières dans le pays.
Sur Twitter, Esperance Mukamana (photo), la directrice générale de l’Autorité foncière nationale, a déclaré que « le Rwanda montre à nouveau la voie et commence la mise en œuvre du registre foncier sans papier avec le début de la délivrance de titres fonciers électroniques. Désormais, il n’y aura plus de délivrance de titres fonciers au format papier. C’est une étape incroyable qui demande de l’audace au gouvernement ».
L’introduction d’un certificat électronique d’enregistrement foncier ou « e-Title » est la suite d’un processus entamé depuis quelques années dans le pays. En juillet 2020, l’Autorité de gestion d’utilisation des terres du Rwanda avait déployé une application permettant de simplifier les affaires relatives aux achats et ventes de terrains dans le pays. Avec cette application, les rwandais ont la possibilité de vérifier toutes les informations foncières concernant toutes les parcelles identifiées sur le territoire.
Avec le nouveau système e-Title, les titres fonciers seront fournis immédiatement après l’approbation du registraire. Le propriétaire recevra une notification avec un lien pour télécharger et enregistrer une copie numérique de son titre foncier. Une procédure simple et rapide largement saluée par les Rwandais.
Selon l’Autorité foncière nationale, le système remédiera aux pertes et dommages de titres et contribuera à atteindre l’objectif « zéro voyage, zéro papier » pour les transactions foncières. Il s’inscrit dans le cadre de l’introduction de la technologie dans les services foncières, dont le but est d’accélérer les services et faciliter la recherche de ceux qui en ont besoin.
