La Cour suprême a jugé mardi 24 septembre que la suspension du Parlement par Boris Johnson était illégale. Un revers considérable pour le Premier ministre britannique.
“La Cour suprême a jugé que la proposition de Boris Johnson à la reine de suspendre le Parlement pour cinq semaines, au plus fort de la crise du Brexit, était illégal” : la presse britannique, à l’image du Guardian, a accueilli avec stupeur la décision des 11 juges de la Cour suprême à Londres mardi 24 septembre.
La décision, lue par la présidente de la Cour suprême, Brenda Hale, implique que le Parlement siège à nouveau “dès que possible”. Le président du Parlement à Westminster, John Bercow, a déclaré dans la foulée que le Parlement “doit se réunir sans délai”.
Boris Johnson a appris la nouvelle depuis New York, où il participe au sommet sur le climat et à l’Assemblée générale des Nations unies (ONU). Il avait déclaré qu’il ne démissionnerait pas et qu’il “refusait d’écarter la possibilité de suspendre à nouveau le Parlement britannique, si la Cour suprême décidait qu’il avait abusé de ses pouvoirs en tant que Premier ministre” et induit en erreur la reine Élisabeth II, rapportait The Guardian ce mardi matin.
Bataille pour la démocratie britannique
Effective depuis le 9 septembre,la suspension du parlement pour des semaines a été présentée par le Premier ministre comme une façon de préparer et présenter ses priorités politiques au niveau national avant le discours traditionnel prononcé par la reine. Le chef du parti conservateur est entré en fonction fin juillet.
Ses détracteurs l’ont accusé d’avoir suspendu le Parlement jusqu’au 14 octobre, à deux semaines de la date officielle du Brexit, pour empêcher les députés de contrôler l’action du gouvernement. Et ainsi précipiter le Royaume-Uni vers une sortie sans accord de l’Union européenne le 31 octobre prochain. “Je pense que j’avais toutes les raisons […] de demander à la reine de faire un discours”, a déclaré Boris Johnson aux médias britanniques, dont The Times, dans son avion pour New York. La décision de la Cour suprême annule d’ores et déjà tout discours royal.
La suspension avait été jugée légale par la Haute cour de justice de Londres, mais illégale par la cour d’appel d’Édimbourg, en Écosse. Le gouvernement avait lui considéré que la justice n’avait pas à se prononcer sur la prorogation du Parlement.
